La documentation officielle de la PAC 2023-2027

Historique

• Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit rural
  Un couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulat...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La documentation officielle de la PAC 2023-2027
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit rural
  La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste e...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit rural
  L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit rural
  Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural annulé pour cause de nullité : quelles conséquences sur la demande d’indemnités d’amélioration ?
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsque le bail rural prend fin, le preneur est tenu de rendre les lieux en b...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mal-être agricole : comment mieux entrer et sortir du métier
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit rural
  Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompag...
  Source : www.terre-net.fr
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• Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit rural
  Remodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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• Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit rural
  Le droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Validité de la mise en demeure de payer les fermages
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit rural
  Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fermage impayé, bail rural résilié ?
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Si le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...
  Source : www.terre-net.fr
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• Approche de la retraite et conclusion d’un bail rural à long terme
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En vertu des dispositions de l’article L. 416-4 du code rural et de la pêche...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail....
  Source : www.mon-viti.com
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• Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Par une décision du 12 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à la de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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