La réforme de la fiscalité agricole continue !
Publié le :
12/12/2018
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Source : business.lesechos.frLes premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial... Lire la suite
Historique
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La réforme de la fiscalité agricole continue !
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit ruralLes premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus en...Source : business.lesechos.fr
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Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit ruralDans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Bail rural et cession du copreneur
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxRetraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copr...Source : www.terre-net.fr
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Droit de préemption du locataire de terres situées sur le domaine d'un château
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit ruralSi un bien rural, loué pour partie, est vendu en totalité et si le locataire...Source : www.efl.fr
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L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit ruralStatut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de...Source : www.pleinchamp.com
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Sortir d’un groupement foncier agricole
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit ruralUn associé de groupement foncier agricole (GFA) peut vouloir se retirer et se...Source : www.reussir.fr
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Abattages et dégâts de sangliers : état des lieux par département
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit ruralUn comité de lutte contre les dégâts de gibier est installé par le ministère...Source : www.web-agri.fr
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La gouvernement va créer un comité de lutte contre les dégâts causés
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit ruralLe gouvernement a annoncé lundi la création d'un comité de lutte contre les d...Source : www.terre-net.fr
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Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un expl...Source : www.pleinchamp.com
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Accueil frileux pour les 3 millions d'euros destinés aux apiculteurs touchés par la mortalité des abeilles - France 3 Occitanie
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit ruralLe ministre de l'agriculture a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aid...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Une aide pour une installation agricole sereine
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit ruralCréer son exploitation n'est pas une mince affaire pour un agriculteur. Depui...Source : www.ouest-france.fr
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Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxMadame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...Source : www.jurisvin.fr
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Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit ruralUn barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des p...Source : www.service-public.fr
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Agriculture Stratégies suggère d’organiser un « G20 agricole » en 2019
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit ruralAgriculture Stratégies a appelé, mercredi 27 juin, à l’organisation d’une « m...Source : www.agrisalon.com
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La Safer a le droit de préemption sur l'usufruit agricole
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit ruralOn n'échappe pas au droit de préemption de la Safer en vendant seulement l'us...Source : www.terre-net.fr