Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle

Historique

• Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
  Publié le : 04/10/2020 04 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....
  Source : www.orcom.fr
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• Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
  Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020 
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Les chartes de voisinage dans la filière agricole
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...
  Source : www.agriculture-environnement.fr
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• Baux ruraux : la FNSEA doit trancher
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorde...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en...
  Source : www.lebetteravier.fr
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• Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses det...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Indice national des fermages 2019
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un bail rural peut être verbal
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Modification du régime des droits de mutation dans la transmission de biens ruraux
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Plafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relève...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Atteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin d...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...
  Source : www.lerevenu.com
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• Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit rural
  Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé Un décret pub...
  Source : www.agri-mutuel.com
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• Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...
  Source : www.ouest-france.fr
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