Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant

Historique

• Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adress...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le fermage se paie aux échéances prévues
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Vous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant a...
  Source : www.service-public.fr
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• Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...
  Source : www.entraid.com
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• Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit rural
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...
  Source : www.europe1.fr
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• Application de l'indice des fermages 2021
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...
  Source : www.finistere.gouv.fr
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• Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...
  Source : www.terre-net.fr
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• La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
  Publié le : 26/06/2021 26 juin juin 06 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Prévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...
  Source : www.cridon-ne.org
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• Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit rural
  L’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée s...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Droit rural : affichage de la décision de préemption de la Safer en mairie
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  En l’espèce, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Proven...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux q...
  Source : www.reussir.fr
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• Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  Si elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de...
  Source : www.efl.fr
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• Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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