Pratique du bail rural en société - Pleinchamp

Historique

• Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un exploitant (personne physique), qui met ensuite le foncier à disposition de sa socié...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Accueil frileux pour les 3 millions d'euros destinés aux apiculteurs touchés par la mortalité des abeilles - France 3 Occitanie
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit rural
  
  Le ministre de l'agriculture a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aide à hauteur de 3 millions d'euros pour les apiculteurs impactés par la mortalité...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Une aide pour une installation agricole sereine
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit rural
  
  Créer son exploitation n'est pas une mince affaire pour un agriculteur. Depuis plusieurs années, des aides sont versées par la communauté de communes. Le dis...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise à disposition des différents baux dont elle est titulaire au profit de leur fut...
  Source : www.jurisvin.fr
  Lire la suite
• Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit rural
  
  Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s'applique aux terres...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Agriculture Stratégies suggère d’organiser un « G20 agricole » en 2019
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit rural
  
  Agriculture Stratégies a appelé, mercredi 27 juin, à l’organisation d’une « ministérielle agricole » lors du G20 en 2019. Huit ans après le premier G20 agric...
  Source : www.agrisalon.com
  Lire la suite