Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
Publié le :
31/08/2022
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Source : agriculture.gouv.frDepuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au début de l’été, le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs pour trouver des solutions et soutenir la production face aux difficultés rencontrées. À date, si un bilan de l’épisode n’est pas encore possible, plusieurs tendances hétérogènes se dégagent sur la situation actuelle du monde agricole... Lire la suite
Historique
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Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
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Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit ruralEn augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...Source : www.terre-net.fr
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Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’expl...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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De la répétition de l’indu par le bailleur rural
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPar acte authentique daté de 2007, un couple gérant une exploitation agricole...Source : www.lemag-juridique.com
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Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit rural / Coopératives agricolesC'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr
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Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit ruralLes non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La compensation agricole
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit ruralLa compensation agricole est une "correction" par le porteur de projet versée...Source : terreconnect.fr
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Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit rural / Coopératives agricolesUne convention d’accès doit être signée avec les autorités en charge du regis...Source : www.editions-legislatives.fr
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La protection des chemins
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit ruralLa loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative...Source : www.actu-juridique.fr
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Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-typ...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...Source : terreconnect.fr
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Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit rural / Coopératives agricolesL'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 29 juillet 2022 par...Source : www.vie-publique.fr
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Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
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Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit ruralPour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...Source : www.efl.fr