Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le :
15/01/2019
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Source : www.lerevenu.comCe n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de «fermier» craint par les propriétaires... Lire la suite
Historique
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Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Atteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin du bail rural. Mais cela n’est pas automatique...Source : www.paysan-breton.fr -
Quelles sont les grandes lignes de la loi EGalim?
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation s...Source : agriculture.gouv.fr -
Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit rural
Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2018 élargit aux vendeurs d'engrais azoté...Source : www.agri-mutuel.com -
Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de "fermier" craint par...Source : www.ouest-france.fr -
La réforme de la fiscalité agricole continue !
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit rural
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial...Source : business.lesechos.fr