Cession De Bail Intrafamiliale Avec Agrément Du Bailleur : Droit D’opposition Du Bailleur
Publié le :
13/06/2018
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Source : www.actualitesdudroit.frLa faculté d'opposition à la cession d'un bail rural et l'exercice des voies de recours judiciaires et administratives constituent un droit pour le bailleur, dont il n’était pas démontré en l’espèce que son exercice avait dégénéré en abus de droit. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation, dans un arrêt du 31 mai 2018... Lire la suite
Historique
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Agriculture Stratégies suggère d’organiser un « G20 agricole » en 2019
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit rural
Agriculture Stratégies a appelé, mercredi 27 juin, à l’organisation d’une « ministérielle agricole » lors du G20 en 2019. Huit ans après le premier G20 agric...Source : www.agrisalon.com -
La Safer a le droit de préemption sur l'usufruit agricole
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit rural
On n'échappe pas au droit de préemption de la Safer en vendant seulement l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien agricole, ou les deux concomitamment. La Co...Source : www.terre-net.fr -
Cession De Bail Intrafamiliale Avec Agrément Du Bailleur : Droit D’opposition Du Bailleur
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La faculté d'opposition à la cession d'un bail rural et l'exercice des voies de recours judiciaires et administratives constituent un droit pour le bailleur,...Source : www.actualitesdudroit.fr
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UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit rural
Les ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis mardi à Sofia pour une rencontre informelle, se sont montrés très prudents sur les propositions de réforme de...Source : www.lefigaro.fr -
Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit rural / Alimentation et animaux
L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des contenants pour rapporter les restes des repas à partir de 2021. Les Français vont-i...Source : www.lesechos.fr -
Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit rural / Alimentation et animaux
Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assemblée mardi,...Source : www.europe1.fr