Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020

Historique

• Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fermier-locataire partant qui a réalisé des travaux d'amélioration...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Indice national des fermages 2019
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un bail rural peut être verbal
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en vue de leur exploitation moyennant le paiement d’un fermage (article L 411-1 du...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Des produits chlorés interdits depuis plus de trente ans toujours présents dans l'alimentation des français
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Les PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des années 1980. Mais à cause de leur dégradation très lente, ils sont toujours présents...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Modification du régime des droits de mutation dans la transmission de biens ruraux
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Plafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relèvement du seuil visé à l’article 793-2-3° du Code général des impôts pour le bénéf...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a signé lundi soir un "préambule" au "contrat de solutions", une démarche qui réunit le syndicat majoritaire, l...
  Source : www.pleinchamp.com
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