Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) | service-public.fr

Historique

• Module de calcul du fermage | service-public.fr
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Permet de calculer le loyer pour un bail rural (fermage) pour une période de référence comprise entre le 1er octobre N et le 30 septembre N+1...
  Source : www.service-public.fr
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• Indice du fermage 2017 - FDSEA 34
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Constatant les indices des fermages et leurS variations pour l'année 2017 fixant les prix maxima et minima des terres par nature de cultures et déterminant l...
  Source : www.fdsea34.fr
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• Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) | service-public.fr
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le service public met à disposition son modèle de contrat de bail à ferme mis à jour...
  Source : www.service-public.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Propriété – Baux ruraux – Plantations par le preneur – Accession – Renouvellement du bail – Veille
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Pendant la durée du bail, le bailleur laisse au locataire la propriété des plantations que ce dernier a régulièrement élevées. En cas de renouvellement du ba...
  Source : www.defrenois.fr
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• Prescription de l’action en annulation d’un bail rural transmis sans l’accord du bailleur - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En 1974, un agriculteur prend à bail un domaine rural devenu propriété d’un GFA dont il est nommé gérant. En 2008, il constitue une EARL dont il est l’unique...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Reprise pour exploiter au sein d’une société familiale - | Dalloz Actualité
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit rural
  Lorsque les terres sont destinées à être exploitées dès leur reprise dans le cadre d’une société et si l’opération est soumise à autorisation au titre du con...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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