Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Publié le :
30/03/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’agriculture française, les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures d’urgence en faveur des exploitants agricoles. Lire la suite
Historique
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Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit rural / Alimentation et animaux
La commission d’enquête sur "les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôl...Source : www.senat.fr -
Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Pour renforcer la transparence et la traçabilité des produits transformés, le gouvernement a mis en place un nouveau logo : Origin’Info. Un dispositif qui pe...Source : www.linfodurable.fr -
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit rural / Alimentation et animaux
Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’agriculture française, les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesu...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit rural / Alimentation et animaux
Comme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la France devient le premier pays au monde – avec l’All...Source : agriculture.gouv.fr -
Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animaux
En cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les dispositions de l’article L. 631-28 du Code rural et de la pêche maritime instituant une...Source : www.actu-juridique.fr -
Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La généralisation des contrats écrits entre l'agriculteur et le premier acheteur de ses produits, mesure protectrice de la rémunération des producteurs, sera...Source : www.terre-net.fr