Module de calcul du fermage | service-public.fr

Historique

• Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Les preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’un GAEC demandent l’autorisation de céder le bail à leur fils et quelques mois p...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Les caractéristiques du bail rural oral
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Précisions ministérielles sur la réalité juridique de la notion de bail oral et aux modalités de la validité de celui-ci.  Le sénateur Jean Louis Masson sou...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Cession de bail rural ou sous location interdite : le point de départ de la prescription se situe à la date de la cessation du manquement imputé..., Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’ordre public (article L. 411.35 alinéa 1,3 et 4 du Code rural et de la pêche mari...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l'article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime, les contrats de baux ru...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Prescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes de la Cour de cassation - Lexradio
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Prescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée - Cass. civ. 3, 1er février 2018, n° 16-18.724 (brève, Droit r...
  Source : lexradio.fr
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• Module de calcul du fermage | service-public.fr
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Permet de calculer le loyer pour un bail rural (fermage) pour une période de référence comprise entre le 1er octobre N et le 30 septembre N+1...
  Source : www.service-public.fr
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