Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
Publié le :
31/08/2022
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Source : agriculture.gouv.frDepuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au début de l’été, le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs pour trouver des solutions et soutenir la production face aux difficultés rencontrées. À date, si un bilan de l’épisode n’est pas encore possible, plusieurs tendances hétérogènes se dégagent sur la situation actuelle du monde agricole... Lire la suite
Historique
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Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, bé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
De la répétition de l’indu par le bailleur rural
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Par acte authentique daté de 2007, un couple gérant une exploitation agricole à responsabilité limitée a consenti un bail rural à long terme, sur des parcell...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental. Seul un bail écrit « complet » permettrait aux parties d’échapp...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Toute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres et/ou des bâtiments agricoles, peut opter pour la TVA bailleur. A noter que le p...Source : terreconnect.fr -
Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au début de l’été, le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des agriculte...Source : agriculture.gouv.fr
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Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et retourné une autre parcelle encourt la résiliation de son bail rural pour avoir c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com