Le projet de loi sur la revalorisation des pensions des agriculteurs est « bloqué » par le gouvernement - Previssima
Publié le :
12/03/2018
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Source : www.previssima.frMercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles en France continentale et dans les départements d’outre-mer. Ce texte voté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, a été déposé par les députés Huguette Bello et André Chassage, ainsi que plusieurs de leurs collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine. Ils partent du principe que le montant moyen de la pension versée à un agriculteur retraité est aujourd’hui inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse. Lire la suite
Historique
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Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit ruralUn barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s'applique aux terres...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit ruralDans le cadre des négociations avec les industriels et les distributeurs, les interprofessions peuvent échanger des informations générales sur les coûts. Les...Source : www.lesechos.fr
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