Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Publié le :
07/04/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux naturels dans le code de l’environnement, à confier aux services de l’inventaire du patrimoine culturel la mission d’étudier l’identité culturelle des territoires et à demander au gouvernement un rapport pour l’insertion dans le code civil du principe de responsabilité pour troubles anormaux du voisinage... Lire la suite
Historique
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La protection des chemins
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit rural
La loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative le régime des chemins ruraux afin de mieux les protéger. Ainsi, en vertu du nou...Source : www.actu-juridique.fr -
Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit rural
Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attribution préférentielle, il peut être tenu compte, d’une part, des terres apparten...Source : www.efl.fr -
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit rural
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, nombre d’animaux…) pour pouvoir bén...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit rural
L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assurance des récoltes, mis à mal par l'ampleur des épisodes de sécheresse et de gel...Source : www.terre-net.fr -
Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit rural
La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux naturels dans le code de l’environnement, à confier aux services de l’inventaire du...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit rural
L’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée sur une difficulté liée aux contours de la définition d’immeuble rural dans les o...Source : www.labase-lextenso.fr