Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
Publié le :
29/09/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, bénéficient du taux intermédiaire de TVA de 10 %... Lire la suite
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Bail rural annulé pour cause de nullité : quelles conséquences sur la demande d’indemnités d’amélioration ?
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Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...Source : www.lemag-juridique.com
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Fermage impayé, bail rural résilié ?
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSi le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...Source : www.terre-net.fr
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Approche de la retraite et conclusion d’un bail rural à long terme
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn vertu des dispositions de l’article L. 416-4 du code rural et de la pêche...Source : www.lemag-juridique.com
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Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPar une décision du 12 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à la de...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’expl...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPar acte authentique daté de 2007, un couple gérant une exploitation agricole...Source : www.lemag-juridique.com
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TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...Source : terreconnect.fr
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Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
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Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
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Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
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Le fermage se paie aux échéances prévues
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Application de l'indice des fermages 2021
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