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Bail rural et cession du copreneur

Bail rural et cession du copreneur

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
Source : www.terre-net.fr
Retraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copreneur, le fermier restant doit demander au bailleur la poursuite du bail en son seul nom... Lire la suite

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