Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
Publié le :
18/01/2023
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2023
Source : www.editions-legislatives.frUne convention d’accès doit être signée avec les autorités en charge du registre parcellaire et du casier viticole informatisé... Lire la suite
Historique
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Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur
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Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit rural / Coopératives agricolesDidier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne,...Source : www.terre-net.fr
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Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
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Les chartes de voisinage dans la filière agricole
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Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
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Réduction des phytos : Coop de France : réorienter la lutte plutôt que l’abandonner
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