Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
Publié le :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
Source : www.labase-lextenso.frLa cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Code rural et de la pêche maritime doit être interprété en ce sens que la cessation de la participation personnelle... Lire la suite
Historique
-
La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
Publié le : 26/06/2021 26 juin juin 06 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPrévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...Source : www.cridon-ne.org
-
Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit ruralLa loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit ruralL’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée s...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Droit rural : affichage de la décision de préemption de la Safer en mairie
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit ruralEn l’espèce, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Proven...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxA la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux q...Source : www.reussir.fr
-
Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit ruralSi elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de...Source : www.efl.fr
-
Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la s...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 04/10/2020 04 octobre oct. 10 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxVous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....Source : www.orcom.fr
-
Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr
-
Baux ruraux - Sociétés Agricoles - Newsletter 3 : Avril - Mai - Juin 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020ACTUALITÉS DU CABINET
-
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Les chartes de voisinage dans la filière agricole
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit rural / Coopératives agricolesAlors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...Source : www.agriculture-environnement.fr
-
Baux ruraux - Sociétés Agricoles - Newsletter 2 : Janvier - Février - Mars 2020
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020ACTUALITÉS DU CABINET
-
Baux ruraux : la FNSEA doit trancher
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorde...Source : www.ouest-france.fr