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Mal-être agricole : comment mieux entrer et sortir du métier
Publié le :
26/06/2024
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juin
juin
06
2024
Source : www.terre-net.frPour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompagnement en agriculture ont organisé une journée dédiée à la problématique du mal-être des agriculteurs, et surtout aux solutions existantes et à développer :... Lire la suite
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Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit ruralConformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLorsque le bail rural prend fin, le preneur est tenu de rendre les lieux en b...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit ruralRemodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...Source : www.lemag-juridique.com
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Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
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Validité de la mise en demeure de payer les fermages
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit ruralUne propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...Source : www.actu-juridique.fr
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Fermage impayé, bail rural résilié ?
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSi le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...Source : www.terre-net.fr
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