Sortir d’un groupement foncier agricole
Publié le :
17/10/2018
17
octobre
oct.
10
2018
Source : www.reussir.frUn associé de groupement foncier agricole (GFA) peut vouloir se retirer et se voir malgré tout empêché de le faire, certains statuts ne prévoyant pas cette possibilité. Néanmoins, la cour de cassation vient de rebattre les cartes... Lire la suite
Historique
-
Bail rural et cession du copreneur
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxRetraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copr...Source : www.terre-net.fr
-
Droit de préemption du locataire de terres situées sur le domaine d'un château
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit ruralSi un bien rural, loué pour partie, est vendu en totalité et si le locataire...Source : www.efl.fr
-
L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit ruralStatut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de...Source : www.pleinchamp.com
-
Sortir d’un groupement foncier agricole
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit ruralUn associé de groupement foncier agricole (GFA) peut vouloir se retirer et se...Source : www.reussir.fr
-
Abattages et dégâts de sangliers : état des lieux par département
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit ruralUn comité de lutte contre les dégâts de gibier est installé par le ministère...Source : www.web-agri.fr
-
La gouvernement va créer un comité de lutte contre les dégâts causés
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit ruralLe gouvernement a annoncé lundi la création d'un comité de lutte contre les d...Source : www.terre-net.fr
-
Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un expl...Source : www.pleinchamp.com
-
Accueil frileux pour les 3 millions d'euros destinés aux apiculteurs touchés par la mortalité des abeilles - France 3 Occitanie
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit ruralLe ministre de l'agriculture a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aid...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Une aide pour une installation agricole sereine
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit ruralCréer son exploitation n'est pas une mince affaire pour un agriculteur. Depui...Source : www.ouest-france.fr
-
Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxMadame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...Source : www.jurisvin.fr
-
Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit ruralUn barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des p...Source : www.service-public.fr
-
Agriculture Stratégies suggère d’organiser un « G20 agricole » en 2019
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit ruralAgriculture Stratégies a appelé, mercredi 27 juin, à l’organisation d’une « m...Source : www.agrisalon.com
-
La Safer a le droit de préemption sur l'usufruit agricole
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit ruralOn n'échappe pas au droit de préemption de la Safer en vendant seulement l'us...Source : www.terre-net.fr
-
Cession De Bail Intrafamiliale Avec Agrément Du Bailleur : Droit D’opposition Du Bailleur
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa faculté d'opposition à la cession d'un bail rural et l'exercice des voies...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit ruralLes ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis mardi à Sofia pour une rencont...Source : www.lefigaro.fr