Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"

Historique

• Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail....
  Source : www.mon-viti.com
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• Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Didier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne,...
  Source : www.terre-net.fr
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• Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  C'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Une convention d’accès doit être signée avec les autorités en charge du regis...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 29 juillet 2022 par...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...
  Source : www.entraid.com
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• Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...
  Source : www.europe1.fr
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• Les chartes de voisinage dans la filière agricole
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...
  Source : www.agriculture-environnement.fr
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• Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en...
  Source : www.lebetteravier.fr
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• Réduction des phytos : Coop de France : réorienter la lutte plutôt que l’abandonner
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit rural / Coopératives agricoles
  « Force est de constater que la copie a bien peu évolué, ou seulement dans le...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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