Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratique.
Il encadre et accompagne l’évolution dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune.
Le statut des baux ruraux, le contrôle des structures, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), les installations classées, les chemins, la vie des sociétés, la liquidation des régimes matrimoniaux après divorce et les successions agricoles…relèvent de la compétence de notre Cabinet.
Droit vivant, le droit rural est la confluence de nombreuses problématiques mobilisant, à la fois, des instruments de droit privé (droit des biens, des contrats, de la responsabilité ou de la famille) et du droit public (autorisation administrative, urbanisme en milieu rural, police de l’environnement, police de l’eau, responsabilité de la puissance publique…).
Notre Cabinet intervient également de manière régulière dans les contentieux entre collectivités publiques ou personnes morales de droit privé en charge d’une mission de service public et les personnes publiques elles-mêmes ou les particuliers (personnes physiques ou personnes morales). Nous intervenons tout d’abord dans l’ensemble des contentieux intéressant le monde agricole et dans lesquels trouvent à s’appliquer des dispositions légales ou réglementaires d’occupation des sols (contentieux des plans locaux d’urbanisme, de l’aménagement foncier (remembrement) ou des installations classées (notamment en ce qui concerne les règles de distance)). Nous connaissons cependant également des contentieux relatifs aux permis de construire, de démolir, d’aménager et intervenons fréquemment en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Nos compétences en droit public ne se limitent toutefois pas au seul domaine agricole et nous pouvons également dans le respect de la procédure contentieuse administrative nous charger de vos intérêts dans le cadre d’actions en responsabilité à l’encontre de l’Etat, des collectivités locales et de toute personne en charge d’une mission de service public (responsabilité du fait de décision illégale, responsabilité médicale, responsabilité en matière de dommages de travaux publics…).
Il encadre et accompagne l’évolution dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune.
Le statut des baux ruraux, le contrôle des structures, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), les installations classées, les chemins, la vie des sociétés, la liquidation des régimes matrimoniaux après divorce et les successions agricoles…relèvent de la compétence de notre Cabinet.
Droit vivant, le droit rural est la confluence de nombreuses problématiques mobilisant, à la fois, des instruments de droit privé (droit des biens, des contrats, de la responsabilité ou de la famille) et du droit public (autorisation administrative, urbanisme en milieu rural, police de l’environnement, police de l’eau, responsabilité de la puissance publique…).
Notre Cabinet intervient également de manière régulière dans les contentieux entre collectivités publiques ou personnes morales de droit privé en charge d’une mission de service public et les personnes publiques elles-mêmes ou les particuliers (personnes physiques ou personnes morales). Nous intervenons tout d’abord dans l’ensemble des contentieux intéressant le monde agricole et dans lesquels trouvent à s’appliquer des dispositions légales ou réglementaires d’occupation des sols (contentieux des plans locaux d’urbanisme, de l’aménagement foncier (remembrement) ou des installations classées (notamment en ce qui concerne les règles de distance)). Nous connaissons cependant également des contentieux relatifs aux permis de construire, de démolir, d’aménager et intervenons fréquemment en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Nos compétences en droit public ne se limitent toutefois pas au seul domaine agricole et nous pouvons également dans le respect de la procédure contentieuse administrative nous charger de vos intérêts dans le cadre d’actions en responsabilité à l’encontre de l’Etat, des collectivités locales et de toute personne en charge d’une mission de service public (responsabilité du fait de décision illégale, responsabilité médicale, responsabilité en matière de dommages de travaux publics…).