Liquidation de régime matrimoniaux

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires). Notre cabinet se charge régulièrement des difficultés qui apparaissent dans de telles situations.

La liquidation de la communauté issue d’un mariage régit le sort des acquisitions que les époux ont pu effectuer ensemble ou séparément et il est fréquent que les couples acquièrent des biens immeubles ou meubles avant le mariage. Au moment de leur divorce et de leur séparation, il convient de rétablir l’équilibre de leurs droits et de leurs biens en procédant au partage de leur communauté, en déterminant la part revenant à chacun des époux, en chiffrant les récompenses ou la soulte que l’un des époux doit à l’autre, de préciser les dettes à prendre en compte et à partager…. Autant de difficultés qu’il convient de gérer ce dont le Cabinet se charge