Avocat au Barreau d'ARRAS - Tel : 03 21 21 32 00

Le cabinet MEILLIER

La SELARL d’Avocat a été fondée en Octobre 1972 à l’occasion de la fusion entre les professions d’Avocat et d’Avoué par l’Association de deux Avocats Maîtres Pierre et Patrice LEFRANC et de deux Avoués près le Tribunal de Grande Instance d’ARRAS, Maîtres Marc VELY et Michel BESNARD.

L'associé actuel Philippe MEILLIER a été durant plusieurs années collaborateur au sein du cabinet avant de reprendre les parts des associés ayant cessé leur activité.

La SELARL d’Avocat Philippe MEILLIER s’inscrivant dans cette longue expérience couvre la plupart des domaines du droit, étant néanmoins spécialisé dans le droit rural et le droit civil.
En savoir plus sur le cabinet

La documentation officielle de la PAC 2023-2027

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
Droit rural
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décem...

Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
Droit rural
L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au preneur, sous réserve d’obtenir l’agrément de son bailleur, d’associer à son bail un membre de sa famille majeur. Toutefois, elle est soumise à la bonne foi du preneur, à la date de la demande en justi...

Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
Droit rural
Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit du conjoint ou du partenaire d'un pacte civil de solidarité du preneur participant à l'explo...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK