Publié le :
20/08/2020
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L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 2019. Cette hausse est trois fois moins importante que celle de l’an dernier...
Publié le :
30/07/2020
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Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, vous devez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il réalise un bilan complet du patrimoine du défunt...
Publié le :
17/07/2020
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Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour but de permettre la liquidation et le paiement des éventuels droits de succession...
Publié le :
16/07/2020
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Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voisinage, certaines structures font le choix d’une surenchère, à l’instar de la grande distribution. Une stratégie qui pourrait bien se révéler contre-productive...
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12/05/2020
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07/01/2020
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La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à l’article 327 du code civil concernant l’action en recherche judicaire de paternité hors mariage...
Publié le :
18/12/2019
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Les représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorder, d’ici à fin mars, sur la réforme du bail rural...
Publié le :
04/12/2019
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C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en période de récolte, mais les conséquences peuvent être sérieuses pour l’agriculteur défaillant...
Publié le :
21/08/2019
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10h49
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Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fermier-locataire partant qui a réalisé des travaux d'amélioration. Ni faire payer cette somme au prochain locataire...
