Publié le :
24/07/2019
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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et
R. 411-9-3...
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15/05/2019
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2019
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Le bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en vue de leur exploitation moyennant le paiement d’un fermage (article L 411-1 du code rural). Un bail rural peut être écrit ou verbal. Ainsi, les baux conclus verbalement, c’est-à-d...
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01/05/2019
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2019
09h13
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Les PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des années 1980. Mais à cause de leur dégradation très lente, ils sont toujours présents dans l’environnement et dans certains produits alimentaires.
Des produits chlorés interdits depu...
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13/03/2019
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2019
17h05
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Plafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relèvement du seuil visé à l’article 793-2-3° du Code général des impôts pour le bénéfice de l’exonération des droits de mutation tel que modifié par l’article 46 de la loi de finances p...
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27/02/2019
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février
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2019
11h15
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Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a signé lundi soir un "préambule" au "contrat de solutions", une démarche qui réunit le syndicat majoritaire, la FNSEA, et 42 partenaires pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse...
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13/02/2019
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février
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2019
12h20
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Atteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin du bail rural. Mais cela n’est pas automatique...
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06/02/2019
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09h56
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Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée le 1er novembre 2018. Quels sont ses objectifs et que contient-elle...
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15/01/2019
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janvier
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2019
18h15
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Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de «fermier» craint par les propriétaires...
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09/01/2019
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2019
13h30
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Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2018 élargit aux vendeurs d'engrais azotés et à l'ensemble des engrais azotés de synthèse les mesures de lutte contre la pollution par les ni...
