Publié le :
29/05/2018
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L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des contenants pour rapporter les restes des repas à partir de 2021. Les Français vont-ils se convertir au « doggy bag » ?
Publié le :
23/05/2018
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10h48
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Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assemblée mardi, concernent directement les consommateurs...
Publié le :
16/05/2018
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14h16
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Monsieur Merlot exploite des vignes dans le Médoc pour une surface de 30 hectares. Il souhaite agrandir son exploitation en louant 2 hectares supplémentaires de vignes à Madame Cabernet. Doit-il au préalable obtenir une autorisation d’exploiter auprès de la...
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09/05/2018
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17h31
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Dans le cadre des négociations avec les industriels et les distributeurs, les interprofessions peuvent échanger des informations générales sur les coûts. Les organisations de producteurs peuvent aller jusqu'aux prix minima...
Publié le :
02/05/2018
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15h54
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« Force est de constater que la copie a bien peu évolué, ou seulement dans le sens d’un durcissement des mesures envisagées » : à son tour, Coop de France réagit au plan d’actions phyto du gouvernement, dévoilé le 25 avril...
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24/04/2018
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10h36
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Les preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’un GAEC demandent l’autorisation de céder le bail à leur fils et quelques mois plus tard, la bailleresse leur délivre un congé pour cause d’âge. Ils saisissent le tribunal paritair...
Publié le :
10/04/2018
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13h43
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Précisions ministérielles sur la réalité juridique de la notion de bail oral et aux modalités de la validité de celui-ci.
Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si la notion de bail oral correspond à une réalité juridique et, si oui, quelles so...
Publié le :
04/04/2018
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10h31
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La cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’ordre public (article L. 411.35 alinéa 1,3 et 4 du Code rural et de la pêche maritime). Ce manquement donne au bailleur le droit d’agir en résiliation à tout moment dans les limites...
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19/03/2018
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2018
14h31
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Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l'article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime, les contrats de baux ruraux doivent être écrits ...
