Publié le :
12/03/2018
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17h21
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Mercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles en France continentale et dans les départements d’outre-mer. Ce texte voté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, a été déposé...
Publié le :
01/03/2018
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16h59
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C’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteurs : la carte de France des zones agricoles défavorisées, qui date de plus de quarante ans, va être redessinée.
Cela fait suite à une demande de la Cour des comptes européenne, q...
Publié le :
28/02/2018
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C'est une complexité supplémentaire dans le quotidien des agriculteurs, que de régir les relations avec les propriétaires terriens. Le droit rural est une spécialité peu connue du public, mais essentielle pour ces professionnels. En Isère, Bernard Navet, ju...
Publié le :
20/02/2018
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16h41
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Prescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée - Cass. civ. 3, 1er février 2018, n° 16-18.724 (brève, Droit rural, Nos brèves).
Animé par Blanche Chaumet sur Lexradio
Publié le :
14/02/2018
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07h30
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Le bail rural peut-être établi par écrit par un acte notarié, ou par un acte écrit entre le propriétaire et le locataire (qui est un acte sous seing privé). Mais attention, les actes sous seing privé ne sont valables que s’il y a autant d’originaux que de p...
Publié le :
12/02/2018
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16h00
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Permet de calculer le loyer pour un bail rural (fermage) pour une période de référence comprise entre le 1er octobre N et le 30 septembre N+1...
Publié le :
07/02/2018
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15h25
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Constatant les indices des fermages et leurS variations pour l'année 2017 fixant les prix maxima et minima des terres par nature de cultures et déterminant les cours moyens pour les baux conclus en quantités de denrées...
Publié le :
01/02/2018
01
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2018
12h55
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Le service public met à disposition son modèle de contrat de bail à ferme mis à jour...
Publié le :
21/12/2017
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2017
08h00
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Pendant la durée du bail, le bailleur laisse au locataire la propriété des plantations que ce dernier a régulièrement élevées. En cas de renouvellement du bail...
