Publié le :
30/08/2018
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Un bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un exploitant (personne physique), qui met ensuite le foncier à disposition de sa société.Deux formules qui ont chacune leurs avantages...
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21/08/2018
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Le ministre de l'agriculture a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aide à hauteur de 3 millions d'euros pour les apiculteurs impactés par la mortalité des abeilles. "Une goutte d'eau" pour les représentants du syndicat d'apiculteurs de Midi-Pyrénées...
Publié le :
07/08/2018
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15h43
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Créer son exploitation n'est pas une mince affaire pour un agriculteur. Depuis plusieurs années, des aides sont versées par la communauté de communes. Le dispositif a été revu...
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26/07/2018
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10h57
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Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise à disposition des différents baux dont elle est titulaire au profit de leur future société...
Publié le :
10/07/2018
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18h50
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Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s'applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la t...
Publié le :
03/07/2018
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08h41
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Agriculture Stratégies a appelé, mercredi 27 juin, à l’organisation d’une « ministérielle agricole » lors du G20 en 2019. Huit ans après le premier G20 agricole, il s’agit, pour le think tank, « d’établir les raisons de la malfaçon des règles de l’OMC en ma...
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20/06/2018
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16h58
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On n'échappe pas au droit de préemption de la Safer en vendant seulement l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien agricole, ou les deux concomitamment. La Cour de cassation a rappelé ce principe alors qu'elle était saisie d'un litige portant sur des ventes...
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13/06/2018
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14h07
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La faculté d'opposition à la cession d'un bail rural et l'exercice des voies de recours judiciaires et administratives constituent un droit pour le bailleur, dont il n’était pas démontré en l’espèce que son exercice avait dégénéré en abus de droit. Telle es...
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06/06/2018
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11h41
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Les ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis mardi à Sofia pour une rencontre informelle, se sont montrés très prudents sur les propositions de réforme de la Politique agricole (PAC) dévoilés il y a seulement quelques jours par la Commission européenne. "...
